Cond. commerciales

Conditions Générales de Vente

Prix 

Les prix sont en Euros, TTC verres et emballages perdus. Franco de port en France métropolitaine à partir de 6 bouteilles vers une seule destination. Participation au port selon tarif dégressif en vigueur indiqué sur le site web pour chaque commande ou expédition inférieure à 120 bouteilles. Pour tout envoi à l’étranger, merci de nous contacter.

Condition de paiement 

A la commande par chèque, virement ou carte bancaire.
Une facture reprenant les différents éléments de votre commande est disponible dans votre espace client du site web.

Garanties 

Les ventes sont gérées directement par l’EARL Joël SIEGLER. Nous nous engageons à ne pas divulguer les informations collectées à quiconque hors de notre société. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez votre requête à siegler-kuster@orange.fr

Litiges

Toutes les expéditions se font directement de notre cave à MITTELWIHR. Toutes nos bouteilles sont de contenance 75cl, sauf mention contraire. Nos envois sont conditionnés en colis « expédition » très résistants. Néanmoins, malgré tout le soin que nous apportons à nos emballages, notre livraison peut vous être présentée abîmée ou défaite. En conséquence, à réception de votre commande, veillez à bien contrôler l’état de la marchandise. En cas de doute ou d’avarie, il faut impérativement mettre une réserve sur le bordereau du transporteur, en précisant le nombre de bouteilles cassées ou en refusant le colis abîmé. Dans le cas d’une grande avarie, confirmez-les par écrit en recommandé dans les 48 heures auprès de ce dernier et adressez-nous les documents. Pour des litiges de faible importance, veuillez contacter notre service expédition qui vous indiquera la marche à suivre.

Par la signature du récépissé sans aucune mention de réserve précise, vous vous engagez à avoir reçu la marchandise en état et toute réclamation concernant un produit endommagé ne pourra être prise en compte.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de l’EARL Joël SIEGLER. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’EARL Joël SIEGLER ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Livraisons

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Environ 10 jours après réception de votre commande, sauf période difficile.

Offres

Nos offres sont faites sans engagement; en cas d’épuisement du stock de l’une ou de l’autre qualité, nous nous réservons le droit de la remplacer par une qualité similaire, et au prix le plus rapproché. Nous pouvons assurer les expéditions auprès de vos parents ou amis. Merci de nous joindre votre carte de vœux qui accompagnera le colis.

DROIT DE RÉTRACTATION, SATISFAIT OU REMBOURSE

Le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Dans tous les cas, l’EARL Joël SIEGLER accepte le retour des vins, dans un délai de 7 jours suivant la livraison et procède au remboursement dans les plus brefs délais.

Pour toute question, contactez notre Service Client au 03 89 47 91 73 ou par e-mail : siegler-kuster@orange.fr

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

L’EARL Joël SIEGLER se réserve la propriété des marchandises fournies, jusqu’au paiement complet de la vente, conformément aux termes de la loi (loi du 12/05/1980 et du 25/01/1985) relative à la réserve de propriété.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.

JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal de Colmar (68) est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.